ARTICLE 1 : Société organisatrice
L’ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (Mutuelle des Motards), Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, immatriculée au SIREN sous le numéro 328 538 335, dont le siège social est situé 270 impasse Adam Smith – CS 10100 – 34479 Pérols cedex,
Ci-après dénommée « Mutuelle des Motards ».
Décide d’organiser, du 18 novembre 2022 à 12h00 au 31 janvier 2023 à 12h00, un jeu intitulé : « Jeu des 40 bougies » (ci-après dénommé le « Jeu »)
Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est réservé à toute personne physique résidant en France métropolitaine ou outre-mer (départements d’outre-mer, collectivités d’outre-mer, pays d’outre-mer), et remplissant les conditions du présent règlement.
Ce Jeu est accessible [24 (vingt-quatre) heures] sur 24 sur le site internet www.40bougies.com (ci-après dénommé « le Site »).
La participation est strictement nominative : un participant personne physique ne peut jouer que pour un véhicule 2-roues à moteur et un véhicule 2-roues à moteur ne peut être joué que par une personne physique.
Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
De même, toute fausse déclaration lors de l’inscription au jeu (indication d’identité, d’immatriculation ou d’adresse…) entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement du/des lots qui lui aurai(en)t déjà été envoyés.
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation les membres du personnel de la Mutuelle des Motards, ses mandataires mutualistes (délégués bénévoles ou membres du conseil d’administration) et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants en ligne directe.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
La participation au jeu se fait exclusivement sur le site www.40bougies.com.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation d’un gagnant.
Chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête systématisée.
Dans l’hypothèse où un Participant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée (par exemple : logiciels de recherches, de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme etc.) ou déloyale (par exemple : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Mutuelle des Motards par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Mutuelle des Motards, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par la Mutuelle des Motards ou par des tiers.
ARTICLE 4 : Déroulement du Jeu & désignation des gagnants
Le Jeu se déroule en deux phases :
– une phase de qualifications :
Elle se déroulera du 18 novembre 2022, 12h00 au 31 décembre 2022,12h00
A l’issue à de ces qualifications, un classement de l’ensemble des participants est automatiquement effectué en fonction du couple nombre de réponses justes / temps de réponse.
Les 70 participants dont le couple nombre de réponses justes / temps de réponse est le plus performant sont contactés par téléphone par un conseiller de la Mutuelle des Motards pour vérifier les informations fournies et recueillir les informations requises pour la souscription future du contrat d’assurance gagné, établir sa tarification et remplir nos obligations réglementaires d’information et de conseil.
A l’occasion de cette prise de contact, les 10 participants les plus performants sont en sus informés du déroulement de la course finale à laquelle ils doivent participer.
– une phase de course finale :
Elle se déroulera du 15 janvier 2023, 12h00 au 31 janvier 2023, 12h00.
Seuls les 10 participants dont le couple nombre de réponses justes/temps de réponse est le plus performant sont invités à y participer.
Chacun des participants devra répondre à une nouvelle série de 30 questions le plus rapidement possible. A défaut, lesdits participants ne se verront attribuer aucun lot.
ARTICLE 5 : Dotations
La répartition des lots se fait comme ceci :
Lot 1 : cotisation à vie,
Lots 2 à 10 : 3 ans de cotisation,
Lots 11 à 30 : 2 ans de cotisation,
Lots 31 à 70 : 1 an de cotisation.
Lots 71 et 72 : Traceurs Coyote Secure Rider, pose par un professionnel et avec abonnement pendant 2 ans – d’une valeur unitaire de 437€. Pose via un professionnel incluse.
Lots 73 à 75 : Traceur GPS Pegase d’une valeur unitaire de 299 €. Pose à charge du propriétaire, via un professionnel ou soi-même.
Lots 76 à 78 : Repair Kit Bimp’Air – d’une valeur unitaire de 294,60€ TTC l’unité
Lots 79 et 80 : Trackers S’Pion SP1 – d’une valeur unitaire de 199€ TTC l’unité. Pose à charge du propriétaire, via un professionnel ou soi-même.
Lots 81 à 83 : Traceurs Invoxia, d’une valeur unitaire de 99€. Pose à charge du participant, via un professionnel ou par lui-même.
Lots84 à 86 : Dorsales Furygan, d’une valeur unitaire de 69 €,
Lots 87 à 96 : 1 an d’abonnement à MotoMag d’une valeur unitaire de 52 €,
Lots 87 à 106 : : 1 an d’abonnement à Gpmag, d’une valeur unitaire de 29 €,
L’ensemble des lots (de 1 à 70) constitués d’années de cotisation de contrat d’assurance concernent :
Particularités tenant au lot 1 :
ARTICLE 6 : Attribution et récupération des lots
Les gagnants seront contactés par téléphone au numéro renseigné par le participant lors de l’inscription. La responsabilité de la Mutuelle des Motards ne pourra pas être engagée du fait du changement de numéro de téléphone ultérieur dudit participant ou de la transmission par le participant d’un numéro de téléphone erroné.
Si, pour l’un des gagnants d’un des soixante-dix premiers lots, aucun contrat d’assurance ne peut être proposé, soit parce qu’il ne remplit pas les conditions du Jeu soit parce qu’il ne répond pas aux règles de souscription des contrats d’assurance de la Mutuelle des Motards, ledit gagnant en est informé et est exclu du Jeu. Le participant le plus performant suivant est alors contacté dans les conditions définies à l’article 4.
La Mutuelle des Motards, dans le cadre de son activité d’assureur, est tenue par la réglementation de fournir l’ensemble des informations et de conseil dues aux gagnants futurs assurés. A ce titre, chacun des gagnants s’engage à fournir l’ensemble des informations et de la documentation qui lui est demandée afin que le contrat proposé soit en adéquation avec ses besoins.
La Mutuelle des Motards, dans le cadre de son activité d’assureur est tenue de respecter l’ensemble de la réglementation qui lui est applicable, elle pourra dans le cadre de la gestion des contrats d’assurance dont elle prend les cotisations en charge, opposer à chacun des gagnants toutes les dispositions des Conditions Particulières et Conditions Générales composant le contrat, du Code des assurances, de ses règles de gestion et politiques conformité et stratégique.
S’il s’agit d’un sociétaire de la Mutuelle des Motards dont le véhicule est déjà assuré à la Mutuelle des Motards, il ne doit pas être en impayé pour un ou plusieurs contrats d’assurance (en cours, suspendu ou résilié) ; le cas échéant, à la prochaine échéance, son contrat d’assurance évoluera vers une formule Tout risques et les cotisations seront prises en charge par la Mutuelle des Motards à compter de la prochaine échéance pour la durée prévue en fonction de son classement.
Lorsque le gain constitue un bien matériel, la dotation sera directement envoyée au gagnant par la marque partenaire qui offre cette dotation. Elle sera envoyée à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu. Le gagnant recevra préalablement à l’envoi, un mail pour lui indiquer le lot qu’il a remporté.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 48h à l’appel l’en informant ou, tout gagnant ne venant pas récupérer son lot dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi de son gain lorsqu’il s’agit d’un bien matériel sera réputé renoncer à celui-ci et le lot et le lot ne sera pas attribué.
La Dotation ne pourra pas être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Elle ne pourra en être remboursée en espèces en tout ou partie ou échangé contre tout autre article ou service pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 7 : Contrôle et réserves
La Mutuelle des Motards se réserve, notamment en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté, le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’annuler l’opération.
Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.
La Mutuelle des Motards décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
ARTICLE 8 : Acceptation et consultation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement (ci-après dénommé « le Règlement »).
Le Règlement, est consultable sur le Site et peut être librement imprimable à tout moment jusqu’à la fin du jeu. Le Règlement peut être envoyé par mail, à toute personne qui en fait la demande pendant une durée d’un mois à compter de la fin du Jeu.
Depuis le 21 décembre 2014, le dépôt de règlement n’est plus obligatoire dans le cadre d’un jeu-concours.
ARTICLE 9 : Contestations
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Mutuelle des Motards ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
Il est précisé que la Mutuelle des Motards ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application Règlement.
Lorsque le gain constitue un bien matériel, la responsabilité de la Mutuelle des Motards est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Mutuelle des Motards n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les lots sont éventuellement soumis ou à la sécurité des lots attribués. Il est précisé que la Mutuelle des Motards ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
La Mutuelle des Motards se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
En cas de contestation, la contestation devra être faite par lettre à l’adresse suivante :
Assurance Mutuelle des Motards – Service Jeux et Concours – 270 impasse Adam Smith – CS 10100 – 34479 Pérols cedex
Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de un (1) mois après la date de clôture du Jeu.
Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Montpellier.
ARTICLE 10 : Respect de la vie privée / Protection des données
Les données à caractère personnel des participants collectées dans le cadre du présent jeu sont obligatoires pour la prise en compte de la participation lorsqu’elles sont identifiées par un astérisque (*).
Elles sont nécessaires à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnants et/ou à l’attribution puis à l’acheminement des lots composant la dotation.
Ces données font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la Mutuelle des Motards, responsable du traitement ; elles sont collectées et hébergées par son prestataire Voix Publique qui agit en qualité de sous-traitant.
Le responsable des traitements pourra, le cas échéant, traiter les données de trafic et de connexion au Site et conserver notamment l’adresse IP du terminal informatique utilisé afin d’établir des statistiques de fréquentation du site et d’en assurer la sécurité. Ces données à caractère personnel pourront également être transmises à des prestataires techniques du Responsable des traitements et/ou à un prestataire assurant l’envoi des lots.
Les données seront conservées pendant la durée du jeu ainsi que :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés (L78-17 du 6 janvier 1978) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – 2016/679 du 27 avril 2016), les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement pour motifs légitimes et d’effacement des données les concernant en écrivant à : Assurance Mutuelle des Motards – DPO – 270 impasse Adam Smith – CS 10100 – 34479 Pérols cedex ou à dpo.amdm@amdm.fr.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.